Décision 2001/581/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/581/CE
RattachementDécision 2001/581/CE
Versionacte d'origine du 20/06/2001 (CELEX 32001D0581)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/581/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, une modification dudit accord visant à proroger, jusqu'au 30 juin 2002, l'autorisation provisoire accordée aux vins australiens traités avec des résines d'échangeurs de cations.

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