(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.
Décision 2001/584/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/584/CE
RattachementDécision 2001/584/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0584)
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