Décision 2001/586/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/586/CE
RattachementDécision 2001/586/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0586)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/586/CEEUR-Lex →

(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).