Décision 2001/589/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/589/CE
RattachementDécision 2001/589/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0589)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/589/CEEUR-Lex →

(4) Le 14 février 2000, le Conseil a autorisé la Commission à conduire les négociations concernant la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a signé l'acte final des négociations le 9 octobre 2000.

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