Décision 2001/589/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/589/CE
RattachementDécision 2001/589/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0589)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/589/CEEUR-Lex →

(5) Il y a lieu d'approuver l'accord auquel il est fait référence dans la présente décision, DÉCIDE:

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