Décision 2001/592/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/592/CE
RattachementDécision 2001/592/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2001 (CELEX 32001D0592)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/592/CEEUR-Lex →

(4) Le 14 février 2000, le Conseil a, en application de l'article 300, paragraphe 1, du traité, autorisé la Commission à négocier les conditions de participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement, DÉCIDE:

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