La modification proposée par le Royaume-Uni au plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration tel qu'approuvé par la Commission dans sa décision 2001/114/CECA, est conforme aux objectifs et critères définis dans la décision n° 3632/93/CECA.
Décision 2001/597/CECA · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/04/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.