Le Royaume-Uni est autorisé à prendre, en faveur des unités de production Betws Colliery, Central Surface Mines, North-East Surface Mines, East Pit Extension, Hay Royds Colliery, Eckington Colliery, Tower Colliery, Elwyn Complex et Blaentillery No 2, pour la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000, une aide au fonctionnement conforme aux prescriptions de l'article 3 de la décision n° 3632/93/CECA à concurrence de 10,402 millions de livres sterling.
Décision 2001/597/CECA · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0597)
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