(1) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettre du 12 janvier 2001, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 9, paragraphe 1, de la décision n° 3632/93/CECA, une intervention financière qu'il se propose d'effectuer en faveur d'une unité de production de houille pour l'année 2000, plus précisément pour la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000. En outre, à la demande des services de la Commission, le Royaume-Uni a notifié des informations complémentaires en date du 19 février 2001.
Décision 2001/597/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0597)
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