(13) Le montant d'aide proposé est destiné aux neuf entités suivantes: a) l'unité de production "Betws Colliery", de l'entreprise Betws Anthracite Ltd, à concurrence de 0,870 million de livres sterling; b) l'unité de production "Central Surface Mines", de l'entreprise H.J. Banks & Company Ltd, à concurrence de 0,661 million de livres sterling; c) l'unité de production "North-East Surface Mines", de l'entreprise H.J. Banks & Company Ltd, à concurrence de 0,703 million de livres sterling; d) l'unité de production "East Pit Extension", de l'entreprise Celtic Energy Ltd, à concurrence de 2,978 millions de livres sterling; e) l'unité de production "Blaentillery No 2", de l'entreprise Flynonau Duon Mines Ltd, à concurrence de 0,113 million de livres sterling; f) l'unité de production "Hay Royds Colliery", de l'entreprise J. Flack & Sons Ltd, à concurrence de 0,079 million de livres sterling; g) l'unité de production "Eckington Colliery", de l'entreprise Moorside Mining Company Ltd, à concurrence de 0,088 million de livres sterling; h) l'unité de production "Tower Colliery", de l'entreprise Tower Colliery Ltd, à concurrence de 3,589 millions de livres sterling; i) l'unité de production "Elwyn Complex", de l'entreprise South Wales Anthracite Ltd/Ward Brothers Ltd, à concurrence de 1,321 million de livres sterling.
Décision 2001/597/CECA · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0597)
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