(16) Il ressort des données communiquées par les autorités britanniques que l'évolution des coûts de production, entre la période de référence déterminée conformément au considérant 14 et l'année 2002, s'établit - à prix constants de 1999 - comme suit: Betws Colliery [...](6); Central Surface Mines [...]; North-East Surface Mines [...]; East Pit Extension [...]; Hay Royds Colliery [...]; Eckington Colliery [...]; Tower Colliery [...]; Elwyn Complex [...]. Les coûts de production - à prix constants de 1999 - devraient en outre se situer, en 2002, à un niveau égal ou inférieur au seuil de 1,15 livre sterling/GJ visé au considérant 15.
Décision 2001/597/CECA · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0597)
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