(20) Compte tenu de ce qui précède, le Royaume-Uni considère que les mesures de modernisation, de rationalisation et de restructuration présentées par les différentes unités de production permettent d'amélioration leur viabilité économique. Les autorités britanniques considèrent que ces unités devraient en effet être en être en mesure de poursuivre leurs activités, au-delà de l'année 2002, sans soutien financier des pouvoirs publics. IV
Décision 2001/597/CECA · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0597)
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