(23) Les montants d'aides doivent contribuer à rendre les unités de production viables, afin qu'elles soient en mesure de poursuivre, après l'année 2002, leurs activités sans subvention des pouvoirs publics. Conformément au plan de restructuration approuvé par la Commission dans sa décision 2001/114/CECA, les coûts de production de Betws Colliery, Central Surface Mines, North-East Surface Mines, East Pit Extension, Hay Royds Colliery, Eckington Colliery, Tower Colliery, Elwyn Complex ne devraient pas dépasser, en 2002, le seuil de 1,15 livre sterling/GJ. En outre, le dépassement de ce seuil par Blaentillery No 2 en 2000 n'est pas de nature à mettre en cause la viabilité économique de cette unité de production. En effet, les difficultés temporaires d'exploitation à l'origine du niveau élevé des coûts de production de Blaentillery No 2 devraient être solutionnées dans le courant de l'année 2002, ramenant les coûts de production à un niveau inférieur à 1,15 livre sterling/GJ dès l'année 2003.
Décision 2001/597/CECA · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0597)
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