Décision 2001/597/CECA · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0597)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2001/597/CECAEUR-Lex →

(27) Compte tenu de ce qui précède et sur la base des informations fournies par le Royaume-Uni, l'aide prévue pour la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000, qu'il est proposé d'octroyer aux unités de production visées au considérant 13, est compatible avec la décision n° 3632/93/CECA, et notamment avec ses articles 2 et 3. V

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