(3) En outre, dans sa notification du 19 février 2001, le Royaume-Uni a informé la Commission, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la décision n° 3632/93/CECA, d'une modification au plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration couvrant la période du 17 avril 2000 au 23 juillet 2002 (ci-après dénommé "le plan de restructuration"). Ce plan de restructuration a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission, par sa décision 2001/114/CECA(2).
Décision 2001/597/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0597)
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