(8) Le montant qui devrait être octroyé par le Royaume-Uni à l'industrie houillère s'élève par conséquent à un montant total de 86,942 millions de livres sterling pour la seule année 2000. Ce montant dépasse largement les estimations qui avaient été réalisées par les autorités britanniques au moment de la préparation du plan de restructuration. Le nombre important d'entreprises qui ont introduit une demande d'aides, ainsi que le niveau plus élevé que prévu des aides octroyées à certaines unités de production, sont à l'origine de ce dépassement des estimations réalisées dans le plan de restructuration.
Décision 2001/597/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/597/CECA
RattachementDécision 2001/597/CECA
Versionacte d'origine du 11/04/2001 (CELEX 32001D0597)
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