(11) Dans le nouveau projet de législation, une réglementation administrative générale modifiant la décision relative aux revêtements contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques, adoptée en vertu de la loi sur les substances chimiques, qui fait l'objet de la demande de dérogation, vise à interdire l'emploi du bois traité à la créosote en contact direct avec les eaux de surface ou les eaux souterraines, quel que soit le contenu de la créosote en B[a]P. II. PROCÉDURE
Décision 2001/599/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
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