(2) La directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil(3) a modifié la directive 76/769/CEE pour harmoniser notamment l'emploi et la mise sur le marché de la créosote et de distillats de goudron de houille similaires, ainsi que des préparations contenant ces substances, en limitant leur concentration en un composant spécifique, le benzo[a]pyrène (ci-après dénommé "B[a]P"), et en phénols extractibles par l'eau, lorsqu'ils sont utilisés pour le traitement du bois (point 32 de l'annexe de la directive 94/60/CE). La concentration maximale en B[a]P est fixée à 50 ppm (parties par million) (soit 0,005 %) en poids et la concentration maximale en phénols extractibles par l'eau est fixée à 3 % [soit 30 grammes par kilogramme (g/kg)] en poids. Il est interdit de mettre sur le marché du bois traité avec de la créosote ou avec des préparations contenant de la créosote qui ne respecteraient pas ces limites.
Décision 2001/599/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
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