(26) Les Pays-Bas invoquent des raisons purement environnementales pour justifier leur demande: l'usage prolongé de bois traité à la créosote en vue des applications à interdire entraînerait des concentrations de certains hydrocarbures polycycliques dans l'eau, le sol et les sédiments qui dépasseraient certaines normes de qualité fixées par les autorités néerlandaises. Les Pays-Bas soulignent également leur situation géographique spécifique, qui a été confirmée dans la décision antérieure de la Commission.
Décision 2001/599/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
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