(27) Aucun des États membres qui ont obtenu une dérogation précédemment n'a invoqué les préoccupations que font valoir les Pays-Bas. Bien au contraire, en Suède, l'emploi de bois traité à la créosote dans des applications professionnelles concernant des installations maritimes est spécifiquement autorisé. Est également autorisé, à condition qu'une période de plus de trente ans se soit écoulée depuis le traitement, l'emploi non professionnel pour les applications en contact permanent avec un sol humide (et donc avec les eaux souterraines) et avec l'eau, pour la construction de jetées et d'autres installations maritimes (et donc avec les eaux de surface). Ni le Danemark, ni l'Allemagne n'ont de réglementation spécifique à ce sujet.
Décision 2001/599/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
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