Décision 2001/599/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2001/599/CEEUR-Lex →

(28) Les préoccupations soulevées par les Pays-Bas n'ont jamais été mentionnées lors des travaux préparatoires de la révision (actuellement en cours) de la directive 94/60/CE, bien qu'elles puissent concerner d'autres États membres également.

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