(29) À l'appui de leur demande, les Pays-Bas ont présenté un important volume de documents dont une évaluation détaillée sera nécessaire pour déterminer valablement s'il existe vraiment des preuves scientifiques nouvelles concernant la protection de l'environnement dans le contexte d'un problème spécifique aux Pays-Bas qui a surgi après l'adoption de la directive 94/60/CE.
Décision 2001/599/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.