(30) La Commission a consulté le CSTEE au sujet de la complexité de la question et de l'absence de danger pour la santé humaine sur la base d'une partie des documents présentés par les autorités néerlandaises. Dans son avis du 12 juin 2001(8), le CSTEE a confirmé que la justification de cette demande constitue effectivement une question complexe et qu'il n'y a pas de danger pour la santé humaine. IV. CONCLUSION
Décision 2001/599/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
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