(31) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure: - que la notification des Pays-Bas relative à l'introduction de dispositions nationales dérogeant à la directive 94/60/CE en ce qui concerne la créosote, présentée le 25 janvier 2001, semble a priori admissible, - que, puisque la question est complexe et qu'il n'y a pas de danger pour la santé humaine, il est justifié de proroger la période de six mois prévue pour l'adoption d'une décision concernant les mesures nationales envisagées d'une nouvelle période de six mois afin que l'ensemble des preuves présentées puissent être soumises à une évaluation détaillée, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/599/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
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