Décision 2001/599/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/599/CEEUR-Lex →

(5) Les différences entre la législation communautaire existante et la législation nationale néerlandaise qui a été approuvée par la décision de la Commission sont résumées au tableau suivant: >TABLE>

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