Décision 2001/599/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/599/CEEUR-Lex →

(6) En résumé, les dispositions néerlandaises existantes sont plus restrictives à plusieurs égards: - la créosote présentant une concentration en B[a]P comprise entre 50 et 500 ppm ne peut être utilisée dans des installations industrielles, - la protection du bois doit se faire selon une technique spécifique (sous pression et sous vide) dans des installations spécialisées, - dans certains cas, l'utilisation de la créosote pour protéger le bois est exclue, même si la concentration en B[a]P est inférieure à 50 ppm. 3. Dispositions nationales existant dans d'autres États membres

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