(9) Cette situation a changé lorsqu'une étude de cancérogénicité à long terme, effectuée par l'institut Fraunhofer, a été publiée(5). Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a évalué les nouvelles preuves fournies par cette étude et a rendu un avis sur les risques de cancérogénicité de la créosote(6). Sur la base de cet avis du CSTEE (et, dans le cas des Pays-Bas, également en raison d'une situation géographique particulière), les quatre États membres ayant sollicité une dérogation ont été autorisés à maintenir leur législation nationale existante. En outre, la Commission s'est engagée à revoir la législation communautaire existante et finalise actuellement les procédures nécessaires à cet effet. 4. Nouveau projet de législation néerlandaise
Décision 2001/599/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/599/CE
RattachementDécision 2001/599/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0599)
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