(11) À cet effet, la convention distingue six catégories de véhicules: A) Tracteurs routiers et camions de plus de 30 tonnes; B) Camions pesant entre 12 et 30 tonnes; C) Camions pesant entre 3,5 et 12 tonnes; D) Modèles dérivés des véhicules de tourisme, fourgonnettes et camions pesant jusqu'à 3,5 tonnes; E) Autobus et autocars; F) Remorques et semi-remorques. Les correspondances entre le véhicule acheté et le véhicule retiré de la circulation sont les suivantes: >TABLE> Cas connexes
Décision 2001/605/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/605/CE
RattachementDécision 2001/605/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32001D0605)
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