Décision 2001/605/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/605/CE
RattachementDécision 2001/605/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32001D0605)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/605/CEEUR-Lex →

(5) La décision de la Commission d'ouvrir cette procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2). La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'aide en cause.

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