Le dossier soumis à la Commission et aux États membres par Stahler Agrochemie GmbH & Co., KG, Tokuyama Europe GmbH et Tomen France SA, en vue de l'inscription du pethoxamide comme substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, dont le comité phytosanitaire permanent a été saisi le 5 juin 2001, satisfait en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II de la directive et, pour un produit phytopharmaceutique contenant du pethoxamide, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées.
Décision 2001/626/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/626/CE
RattachementDécision 2001/626/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0626)
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