(2) Un dossier concernant la substance active pethoxamide (ASU 96 520 H, TKC-94 EC 60) a été introduit auprès des autorités allemandes, le 16 octobre 2000, par Stahler Agrochemie GmbH & Co., KG, Tokuyama Europe GmbH et Tomen France SA, en vue de son inscription à l'annexe I de la directive.
Décision 2001/626/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/626/CE
RattachementDécision 2001/626/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0626)
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