Décision 2001/626/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/626/CE
RattachementDécision 2001/626/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0626)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/626/CEEUR-Lex →

(8) Il est entendu entre les États membres et la Commission que l'Allemagne poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le pethoxamide.

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