Les Pays-Bas assurent un contrôle annuel strict de l'avancement du projet et vérifient si tous les coûts admissibles correspondent réellement aux dépenses occasionnées par le projet Cobalt. Les Pays-Bas adressent à la Commission des rapports annuels au moins pendant cinq années consécutives. Ces rapports comprennent des justifications financières détaillées et doivent prouver de façon détaillée et concluante la destination précise de l'aide, c'est-à-dire les dépenses réellement effectuées et les coûts du projet Cobalt pouvant bénéficier de l'aide.
Décision 2001/637/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0637)
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