(1) Par lettre du 18 décembre 1996, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l'aide de 22,7 millions d'euros qu'ils envisageaient d'accorder à l'entreprise Océ NV pour la mise au point d'imprimantes couleur à jet d'encre et de technologies apparentées (Cobalt). Les Pays-Bas ont communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres du 28 mai, 16 septembre et 22 décembre 1997, ainsi que dans le cadre d'une réunion qui a eu lieu à Bruxelles le 10 février 1998.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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