(10) Dans la notification initiale, les coûts pour chaque point étaient également répartis entre les deux stades de recherche (recherche industrielle et développement préconcurrentiel) prévus au point 5.9 de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (ci-après dénommé "encadrement des aides d'État à la recherche et au développement")(7). Les Pays-Bas avaient présenté une liste des travaux à réaliser pour chacun des cinq points et chacun des deux stades de recherche. Par courrier du 28 mai 1997, les Pays-Bas ont indiqué qu'ils avaient modifié la répartition des coûts, 37,2 millions d'euros correspondant aux coûts de la recherche industrielle et 33,1 millions d'euros aux coûts du développement préconcurrentiel. Ils ont également fourni les coûts totaux de chacun des cinq points.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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