(100) Eu égard aux arguments présentés par les Pays-Bas sur les critères quantitatifs, et notamment à leur appréciation d'autres facteurs, la Commission conclut que l'aide était nécessaire pour inciter Océ à mener à bien le projet Cobalt sous la forme notifiée et qu'elle lui a permis de fournir des efforts dans le domaine de la recherche et du développement supérieurs à ceux qu'elle déployait déjà dans le cadre de ses activités quotidiennes de recherche. Par conséquent, l'effet d'incitation de l'aide est démontré conformément au point 6.2 de l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement. V. CONCLUSIONS
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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