Article considérant 101

(101) La proposition de subvention en faveur du projet Cobalt d'Océ constitue une aide, susceptible de fausser la concurrence et d'affecter les échanges au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE. La dérogation prévue au paragraphe 3, point c), du présent article est applicable, pour autant que l'aide satisfasse aux critères visés dans l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement et qu'elle n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun. La Commission a retenu les trois principaux critères définis dans l'encadrement: 1. le type de recherche menée; 2. les coûts admissibles; 3. l'effet d'incitation de l'aide.