(103) Quant aux coûts admissibles, la Commission considère que les coûts tels que modifiés par rapport à la notification initiale et ensuite confirmés par un expert-comptable indépendant peuvent bénéficier d'une aide conformément à l'encadrement, à l'exclusion des coûts d'achat de brevets et licences. Les coûts admissibles s'élèvent donc à 95,1 millions d'euros.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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