(106) Compte tenu de la contribution de la recherche et du développement à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi dans la Communauté, la Commission conclut que l'aide notifiée de 22,7 millions d'euros n'altère pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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