(12) Dans la notification initiale, un montant de 9,1 millions d'euros était prévu pour la construction d'un nouveau bâtiment abritant un laboratoire. Or, par courrier du 16 septembre 1997, les Pays-Bas ont modifié les plans et fourni une estimation des coûts pour l'usage du bâtiment pendant la durée du projet. Les coûts admissibles pour le bâtiment ont ainsi été ramenés à 0,6 million d'euros.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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