(14) Lors de la réunion du 29 septembre 1999, les autorités néerlandaises ont toutefois expliqué que la durée du projet Cobalt serait plus longue qu'initialement prévu en raison de difficultés techniques et que les coûts seraient considérablement plus élevés que le montant notifié. D'après les nouvelles prévisions, le projet s'étendrait jusqu'en 2003 et les coûts s'élèveraient à 209,625 millions de florins néerlandais (95,1 millions d'euros), les coûts de l'achat de brevets et de licences non compris. L'aide proposée de 22,7 millions d'euros correspondrait donc à une intensité de 24 % des coûts admissibles déclarés. Débouchés pour les résultats de la recherche et du développement
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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