(19) Quant à la nature de la recherche et du développement dans le projet, la Commission doutait que le projet puisse être qualifié de "recherche industrielle" et de "développement préconcurrentiel" au sens de l'encadrement pour les raisons suivantes.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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