Article considérant 20

(20) La Commission a constaté que, en 1994, Océ avait déjà reçu une aide de 3,2 millions d'euros [intensité de l'aide de 31 %, au titre d'un régime approuvé par la Commission(9)] pour un projet comparable dans le domaine des procédés à jet d'encre pour la période 1994-1996. Il semble que les travaux de recherche et de développement réalisés dans le cadre de ce projet aient porté sur les mêmes questions générales que celles décrites dans la présente proposition d'aide. Ils ont débouché sur 20 brevets concernant des têtes d'impression et des encres. En outre, ces travaux ont donné lieu à un modèle d'essai complet (composants mécaniques, électroniques et numériques) pour une imprimante couleur grand format dans un environnement de laboratoire. À cet égard, la Commission a rappelé que l'annexe I de l'encadrement des aides d'État à la recherche et au développement exclut de la définition du développement préconcurrentiel la fabrication d'un premier prototype qui pourrait être utilisé à des fins commerciales ainsi que les projets de démonstration ou les projets pilotes pouvant être convertis ou utilisés pour des applications industrielles ou une exploitation commerciale. La Commission s'est demandé si le modèle d'essai de 1996 ne constituait pas déjà un tel prototype.