(21) La Commission a observé par ailleurs que les coûts admissibles représentaient 85 % des coûts totaux de recherche et de développement, ne laissant donc que 15 % des coûts de développement pour la phase de préparation de la production en série et de la commercialisation du produit fini.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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