(23) Enfin, la Commission a constaté que, d'après les déclarations, le projet dépendait de la construction à Venlo d'une infrastructure de recherche et de développement de 7650 mètres carrés, dont 4000 mètres carrés allaient être entièrement consacrés au projet relatif aux procédés à jet d'encre. La Commission s'est demandé si certaines parties des nouvelles installations n'avaient pas déjà été utilisées pour la production en série de matrices pour têtes d'impression piézoélectriques.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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