Décision 2001/637/CE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 2001/637/CEEUR-Lex →

(25) Par lettre du 24 juillet 1998, les Pays-Bas ont répondu à l'ouverture de la procédure et aux questions que la Commission avait posées par lettre du 7 juillet 1998. Ces observations sont résumées ci-après. Les informations communiquées dans les lettres plus récentes et contenues dans le deuxième avis sont expressément mentionnées. Activités liées à la même technologie menées par d'autres entreprises

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