(32) Par la suite, et notamment à l'occasion d'une visite de fonctionnaires de la Commission dans l'entreprise, les Pays-Bas ont donné des explications complémentaires et remis de la documentation sur la nature des travaux de recherche et de développement envisagés par le projet, et notamment une démonstration des diverses étapes de développement dans les installations de recherche.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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