(33) Quant à la partie réduite des coûts de recherche et de développement ne pouvant bénéficier de l'aide, qui resterait à la fin du projet actuel de recherche et de développement, les Pays-Bas ont confirmé qu'elle s'élèverait à 15,9 millions d'euros, comme la Commission l'avait signalé. Ce montant serait compris dans les autres coûts non admissibles (99,8 millions d'euros) nécessaires pour commercialiser le produit. Financement de la recherche jusqu'en 1996(10)
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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