(34) Océ a reçu des aides publiques pour la mise au point de technologies de systèmes piézoélectriques à jet d'encre à partir de 1987. Jusqu'en 1996, une aide totale de 4,2 millions d'euros a été accordée pour trois projets au titre du régime PBTS, qui a été approuvé par la Commission(11). Ces travaux de recherche et de développement doivent être entièrement considérés comme une étude de faisabilité du projet actuel.
Décision 2001/637/CE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
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