Décision 2001/637/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/637/CE
RattachementDécision 2001/637/CE
Versionacte d'origine du 18/10/2000 (CELEX 32001D0637)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2001/637/CEEUR-Lex →

(36) L'auteur du deuxième avis craint que des termes comme "prototype" ne soient mal définis, notamment en matière de haute technologie, et ne donnent lieu à des interprétations erronées. Selon lui, après avoir lu la description du projet et s'être rendu sur place dans l'entreprise pour voir l'appareil, celui-ci ne peut pas être considéré comme un prototype au sens normal du terme. Admissibilité et répartition des coûts

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